Sondage CSA/Menscom : oui au référendum
Le sondage CSA/Menscom sur le projet de création d’un conseil unique d’Alsace fait apparaître une quasi-unanimité (79 %) sur la nécessité d’organiser un référendum local. Le résultat est conforme aux besoins exprimés par l’ensemble des Français. Le risque existe toutefois que le débat sur l’avenir institutionnel de l’Alsace ne devienne un sujet à risque d’ampleur nationale.
Un référendum qui s’impose de droit
L’article L4124-1 du Code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 29 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, prévoit désormais :
• qu’« une région et les départements qui la composent peuvent, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, demander à fusionner en une unique collectivité territoriale exerçant leurs compétences respectives » ;
• que « le gouvernement ne peut donner suite à la demande que si ce projet de fusion recueille, dans chacun des départements concernés, l'accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits ».
En cas de volonté de fusion, un référendum s’impose donc de droit.
L’expression d’un besoin de démocratie directe
Près de huit Alsaciens sur dix (79 %) sont favorables à ce référendum.
A noter que plus les sondés sont hostiles au projet de conseil unique d’Alsace, plus ils sont demandeurs d’un référendum. Les opposants au conseil unique d’Alsace sont en effet 90 % à vouloir s’exprimer par référendum (contre 76 % pour les partisans du projet). Dans le même esprit, les Hauts-Rhinois (81 %) en sont plus demandeurs que les Bas-Rhinois (77 %).
Ces chiffres exceptionnellement élevés confirment le besoin de démocratie directe exprimée par les Français dans de nombreuses études d’opinion. Ils peuvent être mis en parallèle avec les résultats du sondage Ifop pour l’Observatoire de la fiscalité et des finances publiques (mars 2011).
A la question :
« Certains pays, comme la Suisse, font un usage fréquent du référendum d’initiative populaire, parce que les conditions exigées sont sensiblement plus accessibles qu’en France. Souhaiteriez-vous que la France s’inspire de cet exemple et rende le référendum d’initiative populaire plus facile à provoquer par les électeurs ? »,
72 % des sondés répondaient : oui ;
83 % des sondés estimaient aussi que la question du cumul des mandats se prêtait bien à un référendum d’initiative populaire.
On notera que, dans ce cas précis, l’article L4124-1 du Code général des collectivités territoriales répond parfaitement à cette attente.
Une réponse appropriée au sentiment
de « déficit démocratique »
L’analyse de ce besoin d’expression directe des Alsaciens peut encore être affinée.
Si la perspective d’un référendum n’est défavorablement vue que par 18 % des Alsaciens, ce taux monte à 28 % chez les « + de Bac + 2 » et à 30 % chez les cadres et professions libérales. Il chute en revanche à 14 % chez les CSP - (12 % chez les employés).
Ces différences peuvent être analysées comme une illustration du déficit démocratique ressenti par certaines catégories de la population et de l’insatisfaction de celles-ci, notamment les CSP -, à l’égard du fonctionnement de la démocratie représentative.
Dans le cadre de cette défiance, les dispositions prévues par l’article L4124-1 du Code général des collectivités territoriales apparaissent comme une réponse appropriée.
Un parallèle inopérant avec le référendum
de 2003 en Corse
La perspective d’un référendum sur la fusion des trois collectivités territoriales en une collectivité unique ne peut être envisagée au prisme d’aucun antécédent sur le territoire de la France métropolitaine.
Très proche dans son objet, le référendum du 6 juillet 2003 sur l’avenir institutionnel de la Corse qui avait vu le « non » s’imposer avec 50,98 % des voix ne peut être pris comme référence en raison de plusieurs facteurs :
• à la complexité de l’organisation institutionnelle de la Corse s’oppose la simplicité de la réforme institutionnelle qui serait proposée aux Alsaciens ;
• le contexte alsacien n’a pas à souffrir d’une pollution de la question qui serait posée par des éléments exogènes à l’organisation institutionnelle (terrorisme, notion de « peuple corse ») ;
• la recherche de consensus engagée autour de la réflexion sur l’avenir institutionnel de l’Alsace n’avait pas été menée en Corse.
On peut se référer à ce propos au sondage Louis Harris/France 3 Corse/RCFM/Journal de Corse (juin 2003) et à l’analyse (page 3) sur « l’insaisissable trajectoire du référendum ».
Le débat sur l’avenir institutionnel de la Corse fut occulté par la question de savoir si la réforme allait permettre ou non de faire reculer durablement la violence sur l’île et fut perçu « comme un instrument gouvernemental sans portée locale », déconnecté de la réalité insulaire.
Toutes ces problématiques n’interfèrent pas dans le débat alsacien.
Le risque d’intrusion dans le débat
de la thématique « républicaine »
Toutefois, des risques réels existent que le débat sur l’avenir institutionnel de l’Alsace soit transformé en un débat de portée nationale.
Commentant la victoire du « non » au référendum sur l’avenir institutionnel de la Corse, Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre de l’Intérieur, s’était félicité d’une « victoire des Républicains […] Ni la Corse ni la France ne veulent être découpées en une multitude de baronnies. La Corse comme la France demandent qu'on leur donne une claire perspective républicaine ».
Or le poids de la thématique « républicaine » s’est considérablement amplifié dans le débat politique depuis 2003, au point de devenir un point central de la vie politique française.
Le risque est d’autant plus grand de voir le débat dériver vers cette thématique que la présidente du Front national, Marine Le Pen, qui figure désormais dans le trio susceptible de se qualifier pour le deuxième tour de l’élection présidentielle de 2012, fait de la défense des « valeurs républicaines », de la « lutte contre les communautarismes » et contre l’affirmation des autonomies et spécificités régionales un axe majeur de son discours.
Le 12 février 2011, Madame Le Pen s’est prononcée pour la suppression des régions administratives, expliquant : « Le département, et l’Etat, un Etat fort qui doit reprendre des compétences notamment en matière de transports, sont à mon avis largement suffisants. »
Le décalage entre la position du Front national en Alsace, favorable, par la voix de Patrick Binder, président du groupe FN au conseil régional, à la fusion des trois collectivités territoriales, et celle exprimée par la direction nationale de ce parti sera l’un des éléments à suivre avec attention.
Le sondage CSA/Menscom indique d’ailleurs que l’électorat frontiste est le seul à ne pas être majoritairement favorable à la fusion (45 %, 35 % s’y déclarant favorable et 19 % ne se prononçant pas).
Menscom
