Les pratiques françaises de concertation

Partant du constat de l’essor des pratiques de la concertation et de leur hétérogénéité, « Décider ensemble » a entrepris en 2009, grâce au soutien de l’ADEME et avec la participation de l’Université de Technologie de Compiègne, une étude sur les pratiques françaises de la concertation sur les projets (voir le lien au bas de cet article).

Au travers de trois études de cas approfondies, ce travail fait émerger les grandes tendances de la concertation en France et recense les conseils émanant des porteurs de projet.

A l’occasion de la présentation des résultats, l’association « Décider ensemble » a organisé un cocktail, le 10 mai dernier, dans les locaux de l’Assemblée nationale.

Les pratiques de concertation
se développent et se diversifient

L’événement organisé à l’occasion de la présentation des résultats s’est voulu être un parfait miroir des conclusions de l’étude.

• Victime de son succès, cet événement a attiré bien plus de monde que l’avait estimé l’association. Le président de « Décider ensemble » constatera que « la concertation est médiatique », clin d’œil au sujet qui a été abordé, huit jours plus tard, lors des Sixièmes Rencontres de l’association intitulées « Quelle médiatisation des processus de concertation et quel rôle des médias dans le "débat public" » ? Mais au-delà du nombre, c’est par la diversité du public que chaque participant a pu être frappé : élus, associations, maîtres d’ouvrage, membres de la Commission nationale du débat public (Cndp), commissaires enquêteurs, ingénieurs techniques… Preuve que la concertation est le sujet de tous et qu’elle intéresse bon nombre d’entre nous.

Qu’elles soient le résultat d’obligations législatives ou réglementaires ou qu’elles naissent de la volonté des maîtres d’ouvrage, soucieux de mieux intégrer leurs projets aux territoires, les pratiques de la concertation se développent et se diversifient, tous les acteurs s’accordent à dire que la concertation est devenu utile et nécessaire tant elle valorise les projets et les territoires. Il se développe en France une véritable culture de la co-construction. La concertation a un triple intérêt : augmenter la qualité du projet, le faire accepter et in fine sécuriser les dossiers.

• L’association a fait le choix d’intervenants très divers et représentatifs de l’ensemble des parties prenantes du sujet :
o Bertrand Pancher, président de « Décider ensemble », député de la Meuse ;
o Damien Siess, directeur de cabinet du président de l’ADEME, qui a par ailleurs annoncé la sortie d’un guide sur le sujet courant juin ;
o Laurence Monnoyer-Smith, professeur à l’Université de Technologie de Compiègne, qui a pu faire une remarquable synthèse des résultats de l’étude ;
o Philippe Deslandes, président de la Cndp, qui a rappelé le cadre réglementaire inhérent aux processus de concertation ;
o Jacques Breton, président de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, qui  a notamment pu faire le constat que grâce à la responsabilité des maîtres d’ouvrage, le vide juridique entre débat public et enquête publique était en train de se combler ;
o Jo Spiegel, président délégué de Mulhouse Alsace Agglomération, secrétaire national de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), qui a fait une intervention passionnée sur le thème : « La démocratie doit nous tirer vers le haut… » ;
o Jean-Louis Rohou, secrétaire général de Réseau ferré de France, qui a rappelé combien cet établissement public est un maître d’ouvrage exemplaire en la matière.

Les réflexions exposées ont montré que chacun poursuit des objectifs différents, dans un contexte de projet à chaque fois particulier. Par conséquent, les méthodes sont spécifiques même si l’on retrouve des outils similaires.

En fonction du contexte et des objectifs alloués à la démarche, la concertation doit être pensée sur mesure. La maîtrise des objectifs et du contexte est essentielle à la réussite. L’intervention de tiers pour garantir ou piloter la démarche peut apporter sécurité et qualité. Ils permettent de préciser et prendre la responsabilité des règles du jeu, préalable indispensable à la réussite de la démarche.

• Après les présentations, place aux débats. Durant cette deuxième partie de soirée, les différents publics venus assister à la remise des résultats ont échangé sur leurs pratiques dans une ambiance décontractée de cocktail. Encore une fois on peut faire état de la diversité des méthodes et des approches du sujet. Mais on a pu extraire de ces échanges un autre élément essentiel : la notion de « savoir être » est présentée par tous comme l’élément essentiel de la réussite de la concertation.

Chacun doit répondre à ses propres enjeux par une méthode spécifique mais on peut faire le constat d’une théorie partagée : la concertation est avant tout un savoir être plus qu’un savoir-faire… la concertation est un moyen d’élaborer collectivement les projets. Lorsqu’on s’engage dans une démarche de concertation, on doit défendre des valeurs morales avant tout. Le dialogue doit être une responsabilité assumée.

La concertation est utile, bien au-delà
de sa dimension réglementaire

Le cadre réglementaire qui régit et rend obligatoire la démarche de concertation insuffle la dynamique. Mais aujourd’hui, on sent bien que les décideurs et maîtres d’ouvrage sont responsabilisés. Ils font preuve de volontarisme en la matière. Au-delà de la réglementation, la concertation est identifiée comme nécessaire et utile.

Au travers de démarches comme celle qu’a portée « Décider ensemble », nous devons continuer à partager les pratiques mais il faut rester disponible et novateur en développant de nouveaux outils, de nouvelles méthodes. Mais attention, il ne faut pas perdre de vue que la réussite de la démarche découle avant tout d’une posture et d’une culture particulière de la décision !

La méthode-type serait négative, il faut laisser la liberté aux maîtres d’ouvrage et décideurs de s’adapter au public, à la situation, à la complexité du projet…

Pierre Descamps

Tous les résultats de l’étude « Analyse des pratiques de la concertation en France » sont ici.