La consultation, souvent trop tardive…

« Consulter autrement, participer effectivement » : voici le titre du rapport public 2011 du Conseil d’Etat dont la teneur a été dévoilée hier. L’institution y propose dix-huit pistes permettant d’améliorer la participation des citoyens à la prise de décision publique.

Le rapport ne sera disponible dans son intégralité que le 8 juillet prochain, mais la presse a eu communication mercredi 29 juin des grandes lignes de son contenu. Jean-Marc Sauve, vice-président du Conseil d’Etat, a introduit le sujet par ce constat : « Si la consultation est rarement absente, elle est souvent tardive et formelle » (Les Echos, 29 juin 2011).

De premiers enseignements

Les premiers éléments mis à disposition permettent d’ores et déjà de tirer trois enseignements.

• La concertation sur les grands projets est « à la page » : parmi les propositions du Conseil d’Etat, la première envisage de « généraliser les concertations ouvertes très précoces, intervenant le plus en amont possible de la procédure d’élaboration de la décision, pour alléger au maximum les consultations d’aval des organismes, souvent formelles et de faible portée sur le contenu de la décision qui va être prise ou de la réforme qui va être adoptée ».
Il est également proposé de faire appel de manière plus régulière à des « tiers garants » afin de « garantir la loyauté et l’impartialité de l’organisateur de la concertation ». Une approche largement mise en œuvre, depuis plusieurs années, par les grands maîtres d’ouvrage, notamment publics, qui souhaitent être vertueux et que la pratique des débats publics – au sens que leur donne la Commission nationale du débat public – a renforcée depuis 2002.

• La demande de prise en compte effective des enseignements de la concertation dans les études et d’une plus grande intégration entre concertation, études et consultation.
La question des études d’impact est notamment évoquée dans plusieurs des propositions du Conseil d’Etat, avec le souhait de « favoriser la prise en compte effective dans les études d’impact des concertations préalables, au‐delà d’une simple liste ou encore du seul résumé de ces dernières, afin de faire en sorte que concertations, études d’impact et consultations ne soient plus des processus séparés mais articulés de manière cohérente et maîtrisée dans le temps ».
Une orientation très « Grenelle », au regard des exigences désormais applicables aux processus d’études (nécessité d’études de solutions alternatives, etc.), mais qui répond aussi aux attentes de cohérence et de lisibilité exprimées par les citoyens.
En effet, de véritables efforts restent à faire pour permettre au citoyen de comprendre la complexité et la longueur des processus d’avancement des projets – ce manque de lisibilité est facteur d’inquiétudes : logiquement, le temps passant et les étapes très formelles se succédant, les citoyens s’interrogent sur le devenir de la ou leurs demande(s), dont ils ne pourront souvent vérifier la réelle prise en compte qu’une fois le projet réalisé.

La concertation sur Internet
réclame des normes minimales

• La concertation par Internet est un vecteur d’amélioration, mais elle nécessite d’être mieux encadrée : deux propositions portent sur la place de ce média dans la participation des citoyens. S’il est question de « renforcer la lutte contre la "fracture numérique" et privilégier l’aide à destination de publics présentant une vulnérabilité ou une inappétence par rapport à ces technologies (personnes malvoyantes, personnes âgées, demandeurs d’emplois, migrants, personnes illettrées) », le Conseil d’Etat préconise également d’« introduire (…) des normes minimales ou principes directeurs du droit de la concertation en ligne ».
Une volonté claire de réguler un domaine caractérisé, selon Olivier Schrameck, président de la section des rapports et études du Conseil d'Etat, par un certain « désordre des réactions ». Ce qui peut bénéficier également aux personnes directement concernées par le projet, qui souhaitent pouvoir faire entendre leur voix dans le calme…

Nicolas Camous

A consulter également : Douze questions-
réponses sur le rapport public
« Consulter autrement, participer effectivement »