Débats publics et transparence : un bilan
Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public (Cdnp), tirait le 16 juin dernier au Sénat, devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et sur le thème de la transparence en matière de sécurité nucléaire, un bilan des vertus du débat public.
Philippe Deslandes apporte dans son intervention (lien au bas de cet article) un témoignage sur les trois débats publics déjà organisés en France sur la question du nucléaire (débat public sur les déchets nucléaires, débat public sur le projet d’EPR de Flamanville et débat public sur le projet d'EPR de Penly). Mais au-delà de ce bilan, le président de la Cndp dresse surtout un tableau très éclairant – pour les maîtres d’ouvrage et pour les acteurs se préparant à participer à un débat public – sur les principes, les modalités de mise en œuvre et les intérêts de cette démarche très spécifique.
Le débat public :
à quelles conditions et comment ?
Philippe Deslandes rappelle les rôles de la Cndp et les conditions pour qu’un projet fasse l’objet d’un débat public : caractère d’intérêt national, forts enjeux socio-économiques et impacts significatifs sur l’environnement. Il explique que le périmètre du débat public concerne l’opportunité, les objectifs, les caractéristiques principales du projet ainsi que, depuis la loi Grenelle 2, « les modalités de la concertation entre la fin du débat public et le début de l’enquête publique ».
Il insiste sur l’exercice des réunions publiques, un outil auquel la Cndp est attachée et qu'elle met en œuvre systématiquement dans le cadre des débats publics, car, affirme-t-il, « à l’occasion d’une réunion publique, le maître d’ouvrage, le porteur de projet, est directement confronté au public. Il ne peut s’échapper. Il est obligé de répondre aux questions qui sont soulevées et d’y répondre de manière transparente et sincère ».
Le débat répondant à un principe d’équivalence, ces réunions publiques ont aussi une règle du jeu bien à elles. Tous les participants y sont égaux, « ce que comprennent parfois mal les élus », souligne Philippe Deslandes, « parce qu’ils n’ont pas la priorité de parole : ils parlent parmi les autres citoyens ».
Il relève également l’intérêt, pour les citoyens mais aussi pour les porteurs de projets, de l’animation de la démarche par une Commission particulière du débat public (Cpdp), instance neutre et indépendante, à qui revient l'entière organisation du débat public et le choix des modalités (réunions publiques – thématiques ou territoriales –, auditions, contributions, cahiers d’acteurs, questions par écrit, expertises contradictoires, etc.), et dont le rôle est de s'assurer de la réelle prise en compte des questions et des demandes émanant du public.
Il se félicite enfin de l’utilité du débat public pour faire avancer, et souvent pour améliorer les projets : « Dans huit cas sur dix, conclut le président de la Cndp, les projets sont modifiés à la suite du débat ; c’est normal (…) qu’ils le soient à la suite d’une confrontation entre le maître d’ouvrage et le public qui habite et qui connaît le territoire. »
Véronique Bernard
« La transparence est constitutionnelle »
« Le droit d’information des citoyens en matière d’environnement, le droit de participation aux décisions publiques ayant des conséquences sur l’environnement (…), établis en droit français par la loi Barnier du 2 février 1995, explicités par la convention d’Aarhus (…) du 25 juin 1998, ont reçu en France une consécration constitutionnelle puisque la Charte de l’environnement, qui est annexée à la Constitution depuis la loi du 1er mars 2005, impose le principe de ces deux droits (…). Il n’y a plus lieu aujourd’hui, me semble-t-il en France, de savoir si l'on se doit ou pas d’être transparent. La Constitution l’impose. »
Philippe Deslandes, président de la Cndp
Philippe Deslandes auditionné au Sénat
