Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et l’impulsion qu’elle a donnée à la Commission nationale du débat public (CNDP), les débats publics sur les grands projets d’équipement, d’aménagement et d’infrastructures se sont multipliés : on en compte quarante-et-un entre 2002 et 2010, auxquels sont venus s’ajouter trente-deux concertations recommandées au maître d’ouvrage et trois débats sur des options générales (source : CNDP).
Cette multiplication des débats et des concertations a eu plusieurs effets. Elle a bien entendu largement contribué à l’avancement – souvent en les enrichissant – de nombreux projets. Mais elle a également permis à la CNDP d’affiner progressivement ses pratiques. Et si les premiers débats publics étaient parfois l’occasion d’expérimentations sur les modes de participation (réunions sur invitation, en cercles plus ou moins fermés, etc.), la règle est aujourd’hui simple : un débat public doit permettre avant tout l’expression du grand public. D’où une place majeure accordée aux réunions publiques, éventuellement thématiques ou territoriales, mais toujours ouvertes à tous.
En parallèle, ce sont les maîtres d’ouvrage qui, à leur tour, s’adaptent aux modalités du débat public. Deux tendances significatives peuvent être notées aujourd’hui.
1. Organiser une large concertation avant le débat public
Il s’agit de mettre en œuvre un débat avant le débat, sous la forme d’une concertation structurée. Ce type de concertation s’adresse plutôt aux instances représentatives et aux relais d’opinions (collectivités, élus et services, organismes consulaires, représentants socio-professionnels, associations, etc.). Cela a été le cas récemment pour deux projets sous maîtrise d’ouvrage de Réseau ferré de France (RFF) : la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (LGV POCL) et la ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN).
Dans les deux cas, le débat public doit débuter à l’automne 2011. Dans les deux cas, le projet a donné lieu à une importante étape de dialogue préalable : sous l’égide de Patrick Stéfanini alors préfet de la région Auvergne pour POCL, via la création d’un comité de pilotage présidé par Jean-Pierre Duport, ancien président de RFF, pour LNPN. Il s’agit, il est vrai, de projets de grande ampleur – plusieurs milliards d’euros –, concernant plusieurs régions, et pour lesquels on peut penser que la complexité des enjeux nécessite bien plus que le temps « court » (trois à quatre mois) d’un débat public.
Mais comment le citoyen – qui lui est invité à attendre le débat public pour s’exprimer – peut-il percevoir cette large concertation préalable : légitime travail de préparation des élus, des acteurs et des pouvoirs publics locaux ? Ou bien débat « en chambre » pour éviter une confrontation trop directe au cours des réunions publiques ? Tout en mesurant l’intérêt d’une montée en culture des acteurs en amont, on peut également s’interroger sur les effets sur le déroulement du débat public : inévitablement, un écart se creuse entre les participants au dialogue préalable, qui y ont engrangé de l’expertise, et le citoyen qui prend seulement connaissance du projet.
2. Développer des stratégies de communication et de mobilisation
Les règles de déroulement du débat public sont de plus en plus normalisées – donc prévisibles : réunions publiques, cahiers d’acteurs, système questions-réponses… De ce fait, de futurs contributeurs du débat public – des collectivités notamment, en faisant parfois appel à des prestataires spécialisés – souhaitent aujourd’hui aussi préparer le débat plusieurs mois avant, en cherchant soit à se doter d’un discours argumenté pour faire valoir les enjeux d’un grand projet pour leur territoire, soit à en mobiliser les acteurs et les habitants pour défendre collectivement, au moment du débat, telle ou telle solution parmi celles proposées.
Et si le débat public n’a rien d’un référendum, une Commission particulière du débat public (CPDP) n’en sera pas moins à même d’identifier une mobilisation particulière et de la mentionner dans son compte rendu. A une condition : que la mobilisation soit structurée, qu’elle argumente sérieusement, qu’elle sache utiliser les modalités de participation mises à sa disposition tout en respectant scrupuleusement les règles fixées pour le débat. Auquel cas, cela peut être payant…
Va-t-on de ce fait vers des débats publics de moins en moins vivants et spontanés ? Pas certain : l’expérience montre que la créativité est partagée par toutes les catégories de participants et on peut compter sur ceux qui, par un moyen ou un autre, seront les mieux préparés pour dynamiser (et non dynamiter !) les futures réunions publiques du débat…
Nicolas Camous
