La liberté de la presse s’applique aux blogs
Un arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2011 annule le jugement rendu en faveur du maire d’Orléans contre un blogueur qui l’avait pris pour cible. Il étend la protection du droit de la presse aux blogs et fait jurisprudence.
La Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu le 22 mars 2010, entre les parties, par la cour d’appel d’Orléans.
En première instance, Antoine Bardet, militant socialiste et auteur d’un blog anonyme baptisé « Les amis de Serge Grouard », avait été condamné au versement de 11 000 euros de dommages intérêts au plaignant (Serge Grouard, député-maire UMP d’Orléans). La cour d’appel avait conforté ce premier jugement. Le blog incriminé, lancé lors de la campagne des élections municipales de 2008, inventait, en usant d'ironie, des soutiens au maire sortant et candidat à sa réélection.
Le blogueur
a les droits du journaliste
La Cour de cassation juge le cas au nom de « l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 » qui est la loi sur la liberté de la presse. L'article 29 porte sur les infractions susceptibles d'être poursuivies lors de la diffusion d'opinions : provocation aux crimes et délits, apologie des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, provocation à la discrimination, à la haine et à la violence et, pour ce qui nous concerne directement ici, diffamation et injure (atteintes à l'honneur ou à la considération d'une personne).
En effet, alors que la cour d’appel avait statué sur le fait que le maire d’Orléans avait été « dénigré dans des termes de nature à [lui] causer un préjudice », la Cour de cassation énonce que « le contenu du blog de M. X..., qui a agi de façon anonyme et sous une présentation trompeuse, cherche effectivement à discréditer M. Y... auprès des électeurs, mais que cette entreprise ne repose que sur une présentation générale le tournant en ridicule à travers le prisme caricatural d’une vision orientée et partiale de sa politique locale ou de sa personnalité sans imputer spécialement au maire, ou au candidat, de faits précis de nature à porter, par eux-mêmes, atteinte à son honneur ou à sa considération ».
Cette jurisprudence est d’importance. Elle intéresse tout animateur d'un blog ou d'un site internet, mais aussi tout responsable de veille médiatique et/ou juridique et tout intervenant ayant la charge de l'e-réputation d'une entreprise, d'un client ou d'un élu. Elle étend en effet aux blogueurs la protection de la loi sur la liberté de la presse, dans son essence très favorable à la liberté d’expression, et réservée jusqu’ici aux médias traditionnels et aux journalistes en titre.
Véronique Bernard
Sources :
Arrêt n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142) de la Première chambre civile de la Cour de cassation
Article de Mourad Guichard, Rue89 : La Cour de cassation étend le droit de la presse aux blogs
