Le 27 février 2002 entrait en vigueur la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité. Un texte fondamental pour toutes celles et ceux qui s’intéressent à la concertation et à la participation publique, et qui fête son dixième anniversaire cette année. Lire la suite
Bertrand Pancher, député de la Meuse et président de « Décider ensemble », présente dans cette vidéo le blog « Concertation & Décision » (voir notre article du 13 décembre 2011) et souligne les enjeux d’une participation renforcée des citoyens aux décisions publiques. Lire la suite
C’est la conviction de l’association « Décider ensemble » qui présente aujourd’hui dix propositions destinées à moderniser notre fonctionnement démocratique. Elles sont à commenter et à débattre du 13 décembre 2011 au 8 janvier 2012 sur le blog « Concertation & Décision », avant un colloque qui se tiendra à l’Assemblée nationale. Lire la suite
A lire : la livraison de décembre 2011 du mensuel Acteurs publics qui s'intéresse au foisonnement des instances de démocratie participative en France, au rôle de la Commission nationale du débat public, à l’avancée incontestable de la concertation... mais aussi à ses limites encore nombreuses ! Lire la suite
Un projet de décret est actuellement proposé à la consultation du public sur le site du ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement. Si celui-ci est adopté, de nouveaux équipements seront concernés par la procédure de débat public. Lire la suite
