A lire : la livraison de décembre 2011 du mensuel Acteurs publics qui s'intéresse au foisonnement des instances de démocratie participative en France, au rôle de la Commission nationale du débat public, à l’avancée incontestable de la concertation... mais aussi à ses limites encore nombreuses ! Lire la suite
Un projet de décret est actuellement proposé à la consultation du public sur le site du ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement. Si celui-ci est adopté, de nouveaux équipements seront concernés par la procédure de débat public. Lire la suite
Un ouvrage de l’ADEME s’intéresse en profondeur à la concertation sur les projets et les politiques en lien avec l’environnement (énergie et climat, air et bruit, déchets et sols…). Un excellent panorama des fondements théoriques et des pratiques. Lire la suite
Le Conseil constitutionnel vient de donner raison à France Nature Environnement sur deux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Elles portent sur la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement : une simple information ne suffit plus, a tranché le Conseil. Lire la suite
Dans cette vidéo extraite d’un film « retour d’expérience » sur le tram-train Mulhouse-Vallée de la Thur, Véronique Bernard, directrice associée de Menscom, explique la méthode et les enjeux stratégiques et partenariaux qui ont présidé à la préparation de la concertation sur le projet. Lire la suite
