Le 27 février 2002 entrait en vigueur la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité. Un texte fondamental pour toutes celles et ceux qui s’intéressent à la concertation et à la participation publique, et qui fête son dixième anniversaire cette année. Lire la suite
Un projet de décret est actuellement proposé à la consultation du public sur le site du ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement. Si celui-ci est adopté, de nouveaux équipements seront concernés par la procédure de débat public. Lire la suite
Un arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2011 annule le jugement rendu en faveur du maire d’Orléans contre un blogueur qui l’avait pris pour cible. Il étend la protection du droit de la presse aux blogs et fait jurisprudence. Lire la suite
Le Conseil constitutionnel vient de donner raison à France Nature Environnement sur deux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Elles portent sur la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement : une simple information ne suffit plus, a tranché le Conseil. Lire la suite
Les pilotes de projet connaissent bien la demande qui porte sur l’étude de solutions alternatives. Souvent exprimée par des opposants, elle peut être instrumentalisée pour freiner l’avancement des études. Elle a pourtant ses bénéfices. Et de toutes façons désormais, la loi Grenelle l’impose. Lire la suite
